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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 168 rectifié et 645.
L'amendement n° 644, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) Autoriser l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation exclusivement dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale et sous condition ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
L’amendement n° 644 est-il maintenu, monsieur Muller ?
L’amendement n° 644 est retiré. L'amendement n° 169, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les documents d'urbanisme seront rendus compat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 169 est-il maintenu, monsieur Courteau ?
Je mets aux voix l'amendement n° 169.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Section 2 Dispositions relatives à l'urbanisme et au patrimoine
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 25 est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L’amendement n° 248 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libel...
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour présenter l’amendement n° 248.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 25 et 248.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 et 248.
En conséquence, l’article 8 bis est supprimé. CHAPITRE III Transports Section 1 Dispositions relatives aux objectifs
