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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 27, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin de l'avant-dernier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : des riverains La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 192.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
L'amendement n° 165, présenté par Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'évaluation préalable des projets, pour leur programmation et leur accès aux financements de l'État, fait l'objet d'une analyse selon des...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Alquier, l'amendement n° 165 est-il maintenu ?
La parole est à M. Claude Biwer, pour explication de vote.
L'amendement n° 499, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : À cet effet, l'État programme le montant des moyens financiers qu'il souhaite consacrer à chacune de ces trois catégories d'investissement routier. Cet amendeme...
La parole est à M. Daniel Soulage, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Madame Alquier, l'amendement n° 165 est-il maintenu ?
Monsieur Biwer, l'amendement n° 499 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 165.
Je mets aux voix l'amendement n° 499.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 115 rectifié est présenté par MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Pointereau, Cornu, Vasselle, Bailly, Grignon, Lefèvre et B. Fournier et Mme Procaccia. L'amendement n° 616 est présenté par M. de Montgolfier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : À la fin du quatrième aliné...
