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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 21.
En conséquence, l’amendement n° 47 n’a plus d’objet.
Mon cher collègue, l’amendement n° 3 que nous venons d’adopter a déjà rédigé entièrement l’article L. 3211-3 du code de la défense ; or cet article ne peut être rédigé deux fois. L’amendement n° 47 devient donc sans objet. Je mets aux voix l’amendement n° 49.
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 36, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La direction générale de la gendarmerie nationale est une direction autonome au sein du ministère de l’intérieur. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 37, présenté par M. Pozzo di Borgo, et ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le directeur général de la gendarmerie nationale est nommé par décret en conseil des ministres par le Président de la République parmi les officiers généraux de gendar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pozzo di Borgo, les amendements n° 36 et 37 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 36 et 37 sont retirés. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L’amendement n° 23 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 1er, insérer un ...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 23.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 23.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 38 et 45 sont identiques. L'amendement n° 38 est présenté par Mme Demessine, MM. Billout, Hue, Mélenchon et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 45 est présenté par MM. Carrè...
La parole est à M. Daniel Reiner, pour présenter l'amendement n° 45.
L'amendement n° 6, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 1321-1 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 1321-1. - Aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la séc...
L’amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 24, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 1321-1 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 1321-1. - Aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la ...
