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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 et 45.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote sur l'amendement n° 24.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé.
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 2
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 25-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmati...
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 2
L’amendement n° 7 est retiré. Le sous-amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 7 pour l'article 25-2 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, remplacer les mots : leur utilisation est soumise à par les mots : les arme...
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 2
L'amendement n° 25, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 25-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, il est inséré un article 25-2 ainsi rédigé : « Art. 25-2....
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 2
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 2
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 2
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 2
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 2
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 40 est présenté par Mme Demessine, MM. Billout, Hue, Mélenchon et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 46 est présenté par MM. Carrère et Rein...
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour présenter l'amendement n° 46.
L'amendement n° 8, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I.- La seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est ainsi rédigée : «...
Je suis donc saisie de l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I.- La seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de...
Les sous-amendements n° 65, 64 et 63 sont retirés. L'amendement n° 26, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - La seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départe...
