Interventions en hémicycle de Monique Papon

L'amendement n° 26 est retiré, et les sous-amendements n° 68, 67 et 66 n’ont donc plus d’objet. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 40 et 46 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 et 46.

La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote sur l’amendement n° 8 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.

En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.

L'amendement n° 27, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est ainsi modifié :...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 27.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2008. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 134, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

J’ai reçu de M. Alain Dufaut une proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des groupes d’élus. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 136, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spécial...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 rela...

J’ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2008 (n° 134, 2008-2009). Le rapport sera imprimé sous le n° 135 et distribué. J’ai reçu de M. Philippe Mari...

J’ai reçu de M. Alain Vasselle un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2008 (n° 134, 2008-2009). L’avis sera imprimé sous le n° 140 et distribué. J’ai reçu de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière un avis présenté au no...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 17 décembre 2008 : À quinze heures : 1. Suite de la discussion du projet de loi (n°499, 2007-2008) portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale (urgence déclarée). Rapport (n° 66, 2008-2009) de M. Jean Faure, fait...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, une demande d’avis sur le projet de nomination de M. Jean-Claude Mallet aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. M. le Premier ministre a également ...