Interventions en hémicycle de Monique Papon

Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte spécial « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.

L'amendement n° II-185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-185.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 59 quinquies et 59 sexies et l’amendement tendant à insérer un article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Aide publique au développement ».

L’amendement n° II-23, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 59 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La totalité du résultat net bénéficiaire de l'Agence française de développement au titre d'un exercice est versée aux recettes non fiscales du budget...

Le sous-amendement n° II-206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Au deuxième alinéa de l'amendement n° II-23, remplacer les mots : résultat net bénéficiaire par le mot : dividende II. - Au dernier alinéa du même amendement, remplacer le millésime : par le millésime : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-206.

Je mets aux voix l’amendement n° II-23, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 59 quinquies.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jacques Genton, qui fut sénateur du Cher de 1971 à 1998. Chacun se souvient qu’il présida la délégation pour l’Union européenne de 1979, date de sa création, jusqu’en 1998.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Par lettre en date du 27 novembre 2008, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 30 novembre 2008, de la mission temporaire sur la place du vétérinaire libéral et son rôle dans le système français de surveillance et de gestion des risques tout au long de la filière animale, confiée à M. Charles Guéné, sénateur de la Haute-Marne, au...

Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouver...