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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 114 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 115 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 41, 88 et 147 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 116 rectifié.
Je mets aux voix l'article 29.
Je mets aux voix l’amendement n° 117 rectifié.
Chapitre Ier Dispositions générales
Je mets aux voix l’amendement n° 118 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 59 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, r...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 59.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 130 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21, 59 et 130 rectifié.
Je mets aux voix l'article 10.
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 7-2 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
