Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L’amendement n° 111 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Maurey et Zocchetto, Mmes Gourault et Morin-Desailly, MM. Amoudry, Merceron et Biwer, Mme Férat et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : de l'article 8 supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Yves Détraigne.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Détraigne, l'amendement n° 150 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 150 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 153 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié.
L'amendement n° 160, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : de l’article 398-1, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ainsi que les délits d’atteintes aux biens prévus par le chapitre Ier du titre Ier et par les chapitres Ier et II du titre II du livre III du code pénal. La parole e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 160.
L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 41 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 88 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, r...
