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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-171.
L'amendement n° I-228 rectifié, présenté par MM. Béteille, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « I. L'article 238 bis LA du code général des impôts est ainsi complété : « Sous réserve que les membres de l'asso...
Il s'agit donc d’un amendement n° I-228 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l’amendement n° I-228 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 9 bis. L'amendement n° I-128, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Avant l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2° de l'article 278 bis du code général des impôts est com...
Je rappelle au Sénat que l’article 9 bis sera examiné dans le cadre du débat consacré aux recettes des collectivités locales.
L'amendement n° I-149, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du b decies de l'article 279 du code général des impôts, le pourcentage : « 60% » est remplacé par le pourcentage : « 5...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marc, l'amendement n° I-149 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-149 est retiré. L'amendement n° I-108, présenté par MM. Sueur et Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis<...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-108.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-251, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Au second alinéa de cet article, remplacer la référence : par la référence : L. 521-1 du code de la sécurité sociale II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Cette réduction fait l'objet d'une demande de remboursement auprès du service mentionné...
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-12 est-il maintenu ?
La parole est à M. Dominique Braye.
L’amendement n° I-12 est retiré.
