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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-12 rectifié, présenté par Mme Bricq. Vous avez la parole pour le défendre, ma chère collègue.
Je mets aux voix l'amendement n° I-12 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-251.
Je mets aux voix l'article 9 ter, modifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-26 rectifié ter, présenté par MM. Vial et P. Blanc, Mme Papon, M. Bizet, Mme Henneron, MM. Saugey, Cléach, Hérisson, J. Gautier, Faure, Lecerf, Garrec et Cantegrit, Mme B. Dupont et MM. Leclerc, Pillet, Carle, Virapoullé, J. Blanc, Gilles et ...
L'amendement n° I-67, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
L'amendement n° I-212 rectifié, présenté par Mme Bruguière, MM. J. Blanc et Carle et Mme B. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du III de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires de la carte d'i...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-26 rectifié quater. Madame Bricq, l'amendement n° I-67 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-67 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-26 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 ter.
La parole est à M. Jean-Claude Etienne, sur l'article.
L'amendement n° I-13, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'une réduction de 50 ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-13 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-13 est retiré. Monsieur Deneux, j’ai cru comprendre que vous souhaitiez intervenir sur l’article...
Je mets aux voix l'article 9 quater.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-94 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ain...
L'amendement n° I-163 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles premier et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. La parole est à M. Thierry Fouc...
L'amendement n° I-95 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ai...
