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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° I-95 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-94 rectifié et I-163 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l’amendement n° I-94 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-94 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-163 rectifié.
L'amendement n° I-14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 1649-OA du code général des impôts est complété par un 9 ainsi rédigé : « 9. Nonobstant les dispositions du 8, le contribuable peut choisir d'impu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis donc saisie de l'amendement n° I-14 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1649-0 A du code général des impôts est complété par un 9 ainsi rédigé : « 9. Par dérogation aux dispositions du 8...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-14 rectifié bis. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-14 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 sexies. L'amendement n° I-96 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres d...
Quel est l’avis de la commission ?
