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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-96 rectifié.
L'amendement n° I-106 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-106 rectifié.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 110, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiqu...
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Initiative de la République française en vue de l’adoption d’une décision du Conseil portant modification de la Convention sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes (Convention SID)...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 25 novembre 2008 : À dix heures : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008-2009). Suite de l’examen des articles de la première partie - conditions générales de l’équili...
J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales m’a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécur...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dan...
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 98, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
J’informe le Sénat que le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008-2009), dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires culturelles, à la commission des affaires économiques, à...
La parole est à M. Jacques Gautier.
Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur le sénateur.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement portant article additionnel après l’article 70.
L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa du II de l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « un montant » sont remplacés par les mots : « un taux de s...
