Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 313 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 72, modifié.
L’amendement n° 56, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements et services accueilla...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 56 est-il maintenu ?
L’amendement n° 56 est retiré. L’amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 244 quater F du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises imposées d’a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l’amendement n° 57 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 72. L'amendement n° 216, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, l'amendement n° 216 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 216.
L'amendement n° 502, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le montant : 59, 3 milliards d'euros par le montant : 59, 2 milliards d'euros 2° Dans le dernier alinéa, remplacer le montant : 58, 9 milliards d'euros par le montant : 58, 7 milliards d'euros La parole est à...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 502.
