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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 73, modifié.
Section 5 Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement
L'amendement n° 233 rectifié, présenté par MM. Lardeux et P. Blanc, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. André Lardeux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lardeux, l’amendement n° 233 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 233 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 74.
L'amendement n° 490, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 490.
Je mets aux voix l'article 76, modifié.
Section 7 Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 218 et 309 sont identiques. L'amendement n° 218 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 309 est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes ...
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l'amendement n° 309.
L'amendement n° 58, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le 8° du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale par les mots : dès lors que le patient ne s'est pas explicitement opposé au report de cet acte ou consultation...
L'amendement n° 221, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'est e...
L'amendement n° 59, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du VII du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale, supprimer le mot : manifeste La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 60, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le 5° du VII du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
