Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 218 et 309.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Je mets aux voix l'amendement n° 221.
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je mets aux voix l'article 77, modifié.
L'amendement n° 223, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 114-19, L. 114-20 et L. 114-21 du code de la sécurité sociale sont abrogés. Cet amendement a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 223.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Barbier et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le cinquième alinéa (4°) de l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un ali...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 77.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, sur l'article.
L'amendement n° 524, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du b) du 1° du II de cet article, remplacer les mots : du présent code par les mots : du même code II. - Procéder à la même substitution dans le 2° du même II. L'amendement n° 525, présenté par M. Va...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 524.
Je mets aux voix l'amendement n° 525.
Je mets aux voix l'article 78, modifié.
L'amendement n° 225, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 80, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2135-8 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de mise à disp...
