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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 152.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 151, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le XII de cet article : XII. - Le VII de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 d...
L'amendement n° 279, présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 151.
Je mets aux voix l'amendement n° 279.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Le dernier alinéa du IV de l'artic...
L'amendement n° 365, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Après la première phrase du premier alinéa du VII de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette mesure...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote sur l’amendement n° 153.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité est de droit. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 373.
