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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix, par priorité, l'amendement n° 373. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 42 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés181Majorité absolue des suffrages exprimés91Pour l’adoption6Contre 175Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 153.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'article 39.
Je mets aux voix l'article 39.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 247 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 280 est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Des...
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l’amendement n° 280.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 247 et 280.
L’amendement n° 74, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est abrogé. Cet amendement a été retiré. L’amendement n° 155, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 155.
L’amendement n° 22, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin du I de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 23, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du II de cet article. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
