Interventions en hémicycle de Monique Papon

Monsieur le rapporteur, les amendements n° 22 et 23 sont-ils maintenus ?

L’amendement n° 23 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 22.

Je mets aux voix l’article 39 bis, modifié.

La parole est à M. Jacky Le Menn, sur l’article.

Je suis saisie de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 156, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 157, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-3 du code de la santé publique, remplacer le mot : par les mots : au conseil d'administ...

L'amendement n° 24, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-3 du code de la santé publique, remplacer les mots : et qui ne peut être inférieur à deux mois par les mots : compris entre un et trois mois ...

L'amendement n° 158, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-3 du code de la santé publique, remplacer les mots : deux mois par les mots : trois mo...

L'amendement n° 159, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan de redressement respecte les ob...

L'amendement n° 160, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L’amendement n° 161, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du 1° du II de cet article, remplacer le mot : place par les mots : peut placer La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 25, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. - Compléter le 1° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation peut également placer sous administration provisoire un établissement public de santé lorsqu’il consta...

L’amendement n° 355, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du II de cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 164, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, qui est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots : sans que l’avis de la commission administrative paritaire compétent...

L’amendement n° 504 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots : et, le cas échéant les autres membres du personnel de direction et les directeurs de soins sont alors placés par les mots : est alors placé II...

L’amendement n° 165, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 2° du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les administrateurs provisoires tiennent le conseil d’administration régulièrement informé...

L’amendement n° 162, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 2° du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Le placement de l’établissement public de santé sous administration provisoire, interviendra en concert...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 163, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, qui est ainsi libellé : Compléter le 2° du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Le directeur de l’agence informe le président du conseil général, le p...

L’amendement n° 26, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V.- Après l’article L. 313-14 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 313-14-1 ainsi rédigé : « Art. L. 313-14-1.- Dans les établisseme...

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements qu’elle n’a pas elle-même présentés ?