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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 156.
Je mets aux voix l'amendement n° 157.
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
En conséquence, l'amendement n° 158 n'a plus d'objet. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 159.
Je mets aux voix l'amendement n° 159.
Je mets aux voix l'amendement n° 160.
Je mets aux voix l'amendement n° 161.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 25.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
Je mets aux voix l'amendement n° 355.
Je mets aux voix l'amendement n° 504 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 164.
Je mets aux voix l'amendement n° 165.
Je mets aux voix l'amendement n° 162.
Je mets aux voix l'amendement n° 163.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l’article 40.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
