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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 40, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 43 : Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 281, présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Vantomme, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 281.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I - Après l'article L. 6145-16 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6145-16-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6145-16-1. - Les comptes des établissements publics de sa...
Le sous-amendement n° 530, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de l'amendement n° 27 rectifié, après les mots : de santé insérer les mots : dont la liste est fixée par décret La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 530 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 530.
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié, modifié.
En conséquence, l'article 40 bis est ainsi rédigé.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 40 ter.
La parole est à M. Jacky Le Menn, sur l'article.
L'amendement n° 166, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6113-10 du code de la santé publique, supprimer deux fois les mots : et médico-sociaux La pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
