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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 166.
L'amendement n° 75, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6113-10 du code de la sécurité sociale : « L'agence a pour objet d'aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu ...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6113-10 du code de la sécurité sociale : « L'agence a pour objet d'aider les établissements de santé et médico-s...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié.
L'amendement n° 418, présenté par M. Gilles, est ainsi libellé : Après le mot : répartie rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour L. 6113-10-2 du code de la santé publique : en fonction du montant des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par chacun de ces ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
L'amendement n° 77, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le III quater de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est supprimé à la date de publication de l'arrêté d'app...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
Je mets aux voix l'article 41, modifié.
L'amendement n° 457, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport fixant les modalités de mise en œuvre et de financement d'un plan permettant aux hôpitaux de retra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Autain, l’amendement n° 457 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Autain, qu’en est-il finalement de l’amendement n° 457 ?
