Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L’amendement n° 457 est retiré.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, sur l'article.
L'amendement n° 419, présenté par M. Gilles, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le début du premier alinéa de l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Sur le fondement d'un programme régional établi par la commission exécutive mentionnée à l'article L. 6115...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 505.
Je mets aux voix l'article 42, modifié.
L'amendement n° 282, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Cazeau et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 282.
La parole est à M. Jacky Le Menn, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 42 bis.
L'amendement n° 28, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4322-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pédicures-podologues peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvelle...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement, avant l'article 43.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, sur l’article.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 248 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 284 rectifié est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud...
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l’amendement n° 284 rectifié.
