Interventions en hémicycle de Monique Papon

L'amendement n° 367, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-4-4 du code de la sécurité sociale : « Art. L 133-4-4. - L'ensemble des prestations médicales et paramédicales, nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques ainsi ...

L'amendement n° 29, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-4-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 248 et 284 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 167.

Je mets aux voix l'amendement n° 29.

Je mets aux voix l'article 43, modifié.

Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 168 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 285 rectifié est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Ja...

Il faut maintenant conclure, mon cher collègue.

La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l'amendement n° 285 rectifié.

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II.- Après l'article L. 314-7 du même code, il est inséré un article L. 314-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 314 -7 -1. Les dispositions des deux premiers alinéas de l'ar...

L'amendement n° 31, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV.- L'article L. 232-8 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est supprimé ; 2° Le début du deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : « Lorsque le bénéficiaire de ...

L'amendement n° 32, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : IV bis.- L'article L. 232-15 du même code est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « ou aux établissements mentionnés au 6° du I de l'ar...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 169 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 369 est présenté par M. Milon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le VI de cet article, après les mots : à l'exceptio...

L’amendement n° 369 n’est pas soutenu. L'amendement n° 314 rectifié bis, présenté par Mmes Hermange et Bout, M. Dériot et Mme Rozier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le quatrième alinéa de l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ains...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 168 et 285 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 31.