Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

Je mets aux voix l'amendement n° 169.

Madame Hermange, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 314 rectifié bis dans le sens souhaité par la commission ?

Je mets aux voix l'article 44, modifié.

Je suis maintenant saisie de l'amendement n° 314 rectifié ter, présenté par Mmes Hermange et Bout, M. Dériot et Mme Rozier, et ainsi libellé : Après l’article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédig...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement, après l'article 44. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Luc Mélenchon une proposition de loi visant à abroger le délit d’offense au Président de la République. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 97, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration général...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne auprès de l’Union africaine. Ce texte sera imprimé sous le n° E-4099 et distribué.

J’informe le Sénat que le projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007 2008), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 20 novembre 2008, à dix heures trente, quinze heures et le soir : 1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 80, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Rapport (n° 83, 2008-2009)...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 66, appelé en priorité.

L'amendement n° 201, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 1226-11 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1226-11. - Lorsque, à l'issu...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.

Je mets aux voix l'amendement n° 201. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 34 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 204, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : du présent code supprimer la fin de second alinéa du II de cet article. La ...