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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Philippe Dominati.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jacques Gautier.
La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole ?… La discussion générale du projet de loi de programmation et le débat sont clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le numéro 85 et distribuée.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de programmation.
Je suis saisie, par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d’une motion n°25, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 25, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 10, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La programmation des finances publiques tend à atteindre des objectifs de justice fiscale, d'efficacité économique et sociale des engagements publics. Elle participe...
