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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l’amendement n° 17.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
Je mets aux voix l’article 6 bis.
L’amendement n° 18, présenté par MM. Anziani et Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2131-2-1 ainsi rédigé : « Art. L....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Anziani, l’amendement n° 18 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
Chapitre III De la gestion des digues et de la défense contre la mer
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : Les transferts de propriété des ouvrages de défense contre la mer par les mots : Sauf lorsque les ouvrages de défense contre la mer sont établis en totalité ou en partie sur le domaine public maritime, les transferts de propr...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 8, présenté par Mme Beaufils, M. Le Cam, Mme Didier, M. Danglot, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : Après le quatrième alinéa de l’article 1er par les mots : À la fin de l’article 44 La parole...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
L'amendement n° 19, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un rapport d’étape portant sur les investissements réalisés sur les ouvrages de protection contre les crues et les submersions marines dans le cadre de ce plan d’acti...
