Interventions en hémicycle de Monique Papon

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur pour avis, le sous-amendement n° 67 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 67 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 100.

Je mets aux voix l'amendement n° 5, modifié.

L'amendement n° 154, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-13, du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Une mission d'inci...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Renar, l’amendement n° 154 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 154.

L'amendement n° 6, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-13 du code de la propriété intellectuelle, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - La Haute Autorité remet chaque année au Gouvernement e...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

L'amendement n° 7, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deuxième à quatrième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle : « 1° Un membre en activité du Conseil d'État désigné par le vice-président d...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le septième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle par quatre alinéas...

L’amendement n° 125, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le septième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle, après les...

L’amendement n° 57, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe de l’Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le septième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle par les mots : et après avis public de la commission permanente de chaque assemblée La parole...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?