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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 68 est-il maintenu ?
L’amendement n° 68 est retiré. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur l’amendement n° 125.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur l’amendement n° 57.
L’amendement n° 57 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 125.
L’amendement n° 110, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe de l’Union centriste, est ainsi libellé : I - Après le septième alinéa (6°), insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Deux représentants d'associations représentatives des utilisateurs des réseaux de communications en ligne ; II - En conséquence, dans la seconde phra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Adrien Giraud, l’amendement n° 110 est-il maintenu ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 110 rectifié, présenté par M. Yung, et ainsi libellé : I - Après le septième alinéa (6°), insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Deux représentants d'associations représentatives des utilisateurs des réseaux de communications en ligne ; II - En conséquence, dans la seconde phrase du dixième alinéa, rem...
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 110 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe de l’Union centriste, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle : « Le...
L’amendement n° 126, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle, après le mot :...
L’amendement n° 69, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle par les mots : , par décret pris après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de c...
L'amendement n° 127, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle. La parole...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
