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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
En conséquence, les amendements n° 126, 69 et 127 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 8, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le neuvième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : les membres s...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Remplacer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle par trois alinéas ainsi rédigés : « En cas de vacance d'un siège de membre du collège...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.
L'amendement n° 139, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : trois membres par les mots : quatre ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 139.
L'amendement n° 10, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les troisième à cinquième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle : « 1° Un membre en activité du Conseil d'Etat désigné par le vice-président...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa a...
L'amendement n° 128, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Morin-Desailly, l'amendement n° 52 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 52 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 128.
