Interventions en hémicycle de Monique Papon

L'amendement n° 140, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Un membre de l...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Remplacer les antépénultième et pénultième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle par trois alinéas ainsi rédigés : « En cas de vacance d'un siège de m...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle : « Les fonctions de membre de la Haute Autorité sont incompatibles avec le fait d'...

L'amendement n° 13, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Après la cessation de leurs fonctions, les membres de la Haute Autorit...

L'amendement n° 152, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les membres de la H...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 12 rectifié, remplacer les mots : dirigeant ou de salarié d'une société par les mots : dirigeant, de sal...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 153 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

En conséquence, l’amendement n° 152 n’a plus d’objet. L'amendement n° 14, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle par deux alinéas ainsi rédigés : « La Haute Au...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 14.

L'amendement n° 15, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La Haute Autorité peut faire appel à des experts. Elle peut égalemen...

Le sous-amendement n° 111, présenté par M. Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 15, remplacer les mots : ou d'organismes extérieurs par les mots : , d'organismes extérieurs ou d'associations représentatives des utilisateurs...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Giraud, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement dans le sens souhaité par le Gouvernement ?