Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 15, remplacer les mots : ou d'organismes extérieurs par les mots : , d'organismes extérieurs notamment d'association...

Je mets aux voix l'amendement n° 15, modifié.

L'amendement n° 16, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : à la Cour des comptes par les mots : au contrôle de la Cour des comptes La pa...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

L'amendement n° 17, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-20 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : agents publics insérer le mot : assermentés La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 17.

L'amendement n° 18, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-20 du code de la propriété intellectuelle : Les membres de la commission de protection des droits et les agents mentionnés a...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 18.

L'amendement n° 19, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-20 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : du titulaire de l'abonnement par les mots : de l'abonné dont l'accès à des service...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 19.

L'amendement n° 20, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle : « Les membres et les agents publics de la Haute Autorité sont astreints au secret profe...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

L'amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-22 du code de la propriété intellectuelle, après le mot : assermentés insérer les mots : et agréés dans les conditions définies à l'article L...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?