Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix l'amendement n° 53 rectifié.

L'amendement n° 118, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-22 du code de la propriété intellectuelle par les mots : , notamment les organisations professionnelles de représentation des photograph...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Madame Alima Boumediene-Thiery, l'amendement n° 118 est-il maintenu ?

L'amendement n° 118 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-22 du code de la propriété intellectuelle. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 21, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-22 du code de la propriété intellectuelle : « - les bénéficiaires valablement investis à titre exclusif d'un droit exclusif d'exploi...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 21 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 97.

En conséquence, l’amendement n° 21 n’a plus d’objet. L'amendement n° 61 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé : « La commission de protection d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Morin-Desailly, l'amendement n° 61 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié.

L'amendement n° 155, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Aucune s...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Renar, l'amendement n° 155 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 155.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :...