Interventions en hémicycle de Monique Papon

L'amendement n° 141, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : faits susceptibles de constituer par l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Retailleau, l'amendement n° 70 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 141 n'a plus d'objet. L'amendement n° 71, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : lui rappelant les prescriptions d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Retailleau, l'amendement n° 71 est-il maintenu ?

L'amendement n° 71 est retiré. L'amendement n° 66, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle par une phrase ainsi rédigée : La recommandation doit également contenir ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

L'amendement n° 130 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle, i...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 130 rectifié.

L'amendement n° 22, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle : « En cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la reco...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 22.