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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.331-24 du code de la propriété intellectuelle, i...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle par deux alinéas ainsi rédi...
Les amendements n° 73 et 148 sont identiques. L'amendement n° 73 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 148 est présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédige...
La parole est à M. Ivan Renar, pour défendre l’amendement n° 148.
L'amendement n° 132, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle par une phr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Tasca, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par Mme la ministre ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, qui est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la ...
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L’amendement n° 73 est retiré. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 178, présenté par Mme Procaccia, ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 32 rectifié, après les mots : abonné destinataire insérer les mots : informé auparavant par courrier ou par voie électronique, La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
Monsieur Mercier, l'amendement n° 63 est-il maintenu ?
L'amendement n° 63 est retiré. Monsieur Renar, l'amendement n° 148 est-il maintenu ?
L'amendement n° 148 est retiré. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
