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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 178.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Ce sous-amendement a été adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 132 rectifié, modifié.
L'amendement n° 54, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé : « Ces recommandations sont motivées et doivent mentionner au moins une œuvre ou un objet proté...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé : « Ces recommandations sont motivées. Quelest l’avis de la commiss...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
Madame Morin-Desailly, l’amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54 rectifié.
L'amendement n° 23, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : adressée par la commission insérer les mots : de protection des droits La parole est ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : dans ...
L'amendement n° 151, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : définies à l'article L. 331-24 par les...
