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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 64, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : à l'article L. 331-24 par les mots : au deuxième aliéna de l'article L. 331-24 La par...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
En conséquence, les amendements n° 151 et 64 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 24, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : l'une des sanc...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l’article L. 331-25 du code de la propriété intellectu...
L’amendement n° 165 rectifié bis, présenté par MM. Houel et Darniche, est ainsi libellé : I. – Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l’article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle : « 1° Une amende, dont le montant est fixé par décret en Conseil d’État ; II. – En conséquence, 1....
L’amendement n° 113 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bout, G. Gautier, B. Dupont, Papon, Desmarescaux, Des Esgaulx, Keller, Hermange, Rozier et Mélot, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l’article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle : « 1° La suspension de l’a...
Les amendements n° 133 et 142 sont identiques. L’amendement n° 133 est présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 142 est présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du g...
La parole est à M. Ivan Renar, pour présenter l’amendement n° 142.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Sachant que les questions d’actualité au Gouvernement doivent impérativement débuter à quinze heures, je vous propose, mes chers collègues, pour la sérénité des débats, de poursuivre cette discussion à seize heures. Nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (nos 7, 25, 32). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l’amendement n° 161.
