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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que l’amendement n° 161 a été présenté hier soir par M. Guy Fischer. La commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable, sous réserve d’une rectification. La parole est à Mme le rapporteur.
Acceptez-vous cette rectification, monsieur Fischer ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 161 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : établissements publics, Rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L...
Je mets aux voix l'amendement n° 161 rectifié.
L'amendement n° 2, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : ou, à défaut, les plans locaux pluriannuels pour ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 167, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : des départem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 167. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°20 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 3, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après les mots : réalisation de cet objectif, rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
