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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 168, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les dispositions instaurant le revenu de solidarité active seront applicab...
L'amendement n° 4, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Avant le 1er juin 2009, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le bilan des expérimentations du revenu de solidarité active conduites par les départements habilités. La parole es...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 168.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
En conséquence, l'article 1er bis est ainsi rédigé.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Philippe Adnot, sur l'article.
La parole est à M. Yves Daudigny.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je rappelle que, pour la clarté des débats, il a été décidé, à la demande de la commission des affaires sociales de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 169 de suppression de l’article 2. L'amendement n° 169, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 169. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 21 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 170, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l’article L. 262-1 du code de l’action et des familles, rempla...
