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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 197.
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 415.
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , d’une interdiction de retour sur le territoire français La parole est à M. François Fortassin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 74 rectifié, 197 et 415.
Je mets aux voix l'amendement n° 83 rectifié.
Je mets aux voix l'article 42.
Je mets aux voix l'article 73.
L’article 43 a été supprimé par la commission. L'amendement n° 271, présenté par M. J. Gautier, est ainsi libellé : Rétablir ainsi cet article : Après l'article L. 552-9 du même code, il est inséré un article L. 552-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 552 -9 -1. - À peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, aucune irrégularité formelle an...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 198 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoye...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 84 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 229 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Répub...
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour présenter l'amendement n° 198.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 229.
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 416.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 458.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
