Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je suis saisie d’une demande de vote par division sur les amendements identiques n° 1 rectifié et 2. Je vais donc mettre aux voix le 1° du I de ces amendements. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va êtr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 163 : Le Sénat n'a pas adopté. Quel est donc l’avis de la commission sur le 2° du I des amendements identiques n° °1 rectifié et 2 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le 2° du I des amendements identiques n° 1 rectifié et 2. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scru...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 164 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 rectifié et 2.

La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié et 2. Je rappelle que le rejet de ces deux amendements identiques vaudrait rejet de la proposition de loi. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 165 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l’article unique constituant la proposition de loi est rejeté.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L'amendement n° 457, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (projet n° 27, texte de la commission n° 240, rapport n° 239). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre III, à l’article 42. Titre I...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 74 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 197 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Répub...

Je mets aux voix l'amendement n° 457.