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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour présenter l'amendement n° 233.
Je mets aux voix l'amendement n° 501.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° 461.
Je mets aux voix l'article 47 bis, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
L'amendement n° 199, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 199.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Detcheverry, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 200 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Commu...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 200.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié, 233 et 461.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 482 rectifié, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 234, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 741-4 du même code est abrogé. La parole est à Mme Mireille Schurch.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 76 rectifié et 200.
