Interventions en hémicycle de Monique Papon

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 75 rectifié, 198 et 416.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 84 rectifié, 229 et 458.

Je mets aux voix l'article 44.

L'amendement n° 230, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Sont soumis au bénéfice de l'aide juridictionnelle tous les demandeurs d'asile, tant devant l'Office français ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 230.

Je mets aux voix l'article 74 bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 243 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 472 rectifié est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, ...

La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l'amendement n° 472 rectifié.

L'amendement n° 417, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 243 rectifié et 472 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 417.

L'amendement n° 501, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° Le ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui séjourne régulièrement en France de...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 85 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Detcheverry, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 233 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Comm...