Financement de la sécurité sociale pour 2011

Nous savons tous que, pour valider quatre trimestres de retraite, le revenu professionnel moyen annuel ne doit pas être inférieur à 800 fois le SMIC horaire. Si ses revenus sont inférieurs à ce seuil, un travailleur indépendant est amené à cotiser sur une base annuelle minimale, correspondant à 200 fois le SMIC horaire. Le paiement de cette c...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus – enfin ! – au terme de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui nous aura donné bien du mal et des émotions – n’est-ce pas, madame la ministre ?

Mes chers collègues, si nous ne sommes pas parvenus à vous faire partager toutes nos préoccupations, ni à vous faire soutenir l’ensemble de nos amendements, je me réjouis que nous nous soyons vigoureusement attaqués à la prise en charge de la dette sociale §

… et que nous ayons réussi à consolider les ressources de la branche famille au travers de ce texte. Nous veillerons à préserver cet acquis lors de la réunion de la commission mixte paritaire, qui se tiendra jeudi prochain. Avant que nous ne procédions au vote, permettez-moi de remercier les rapporteurs de la commission des affaires sociales,...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande l’examen en priorité des articles 44 à 47 inclus, après l’amendement n° 524 portant article additionnel après l’article 43.

L’objet de cet amendement, identique à ceux qui viennent d’être défendus, est de déterminer une enveloppe de dotations affectée au financement des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, les MIGAC, au profit des établissements du secteur médico-social. Ce secteur a besoin d’une enveloppe d’intérêt général dédiée à des m...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. La commission confirme son avis de sagesse, en précisant qu’il s’agit d’une sagesse relativement réservée.

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien compris le sens de vos explications. Pourriez-vous prendre l’engagement d’envoyer à l’URSSAF, dans de brefs délais, une circulaire visant à remédier à ce problème technique ? Dans l’affirmative, je demanderai le retrait des amendements. S’ils ne sont pas retirés, la commission y sera défavorable.

Mes chers collègues, je précise bien que c’est en mon nom propre, et non pas en tant que présidente de la commission des affaires sociales, que je m’exprime en cet instant. Au reste, en commission, je n’ai pas voté pour la suppression de l’article 40. En effet, il me semble que la création de ces maisons de naissance correspond à une réelle de...

… pour voir comment le système fonctionne. Si nous ne sommes pas satisfaits, ou bien nous améliorerons les maisons ou bien nous les fermerons. Bien entendu, lorsqu’on choisit d’aller dans une maison de naissance, il s’agit d’une décision tout à fait personnelle, mais j’imagine que, s’il y a le moindre risque, une femme ne sera pas autorisée à ...

Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance afin que la commission puisse examiner les propositions du Gouvernement.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. J’admets que cet amendement aurait dû recevoir un avis d’irrecevabilité sociale. Nous sommes soumis à un tel rythme de travail que certains nous échappent, comme celui-ci …

Bien sûr, monsieur le président, mais il me semble important d’expliciter ce qui s’est dit en commission sur cette question de l’irrecevabilité sociale. Avant que M. Bernard Cazeau n’arrive, j’ai expliqué avec un peu d’humour que l’irrecevabilité sociale portait sur tout ce qui ne concerne pas le financement de la sécurité sociale. Il faut rec...

Voilà ce que je voulais dire sur la façon dont nous concluons à l’irrecevabilité sociale de certains amendements.

Je rappelle à mes collègues membres de la commission des affaires sociales que nous nous réunirons à quatorze heures quinze précises, ce qui nous laisse une heure et demie pour le déjeuner.

je rappelle à mes collègues que la commission des affaires sociales se réunira dès que la séance aura été suspendue.

M. le rapporteur général souhaite que la commission se réunisse pour décider du maintien ou du retrait de l’amendement n° 44.

Je propose que cette réunion se tienne après les explications de vote, au cours de la suspension de séance déjà demandée par M. Longuet. Il me semble qu’un quart d’heure devrait suffire.

Je rappelle simplement que la commission des affaires sociales se réunit dès la suspension de séance.

Madame la présidente, je souhaite simplement rappeler à mes collègues que la commission des affaires sociales va se réunir immédiatement.