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Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le rapporteur général propose que la commission émette un avis de sagesse. Nous allons nous prononcer sur ce point. Si le rapporteur général n'est pas suivi, alors nous voterons pour savoir si la commission émet un avis favorable ou défavorable.
Le régime des services à la personne est une usine à gaz. L'impôt est payé deux fois sur le même revenu : d'abord par le particulier, puis par le salarié qu'il emploie. Il aurait été plus simple d'autoriser l'employeur à déduire de son revenu imposable le salaire versé et les charges, comme le font les entreprises. Pourquoi faire une différence...
L'an dernier, notre groupe avait déposé un amendement en ce sens. Hélas, nous n'avions pas été suivis.
On comprend bien qu'il s'agit des personnes qui n'ont pas beaucoup d'argent et en dépensent beaucoup en tabac.
Nous sommes rassurés ! Vous nous avez dit qu'il existait une stabilité très légèrement négative de l'emploi, un taux d'impayés qui se dégrade mais meilleur qu'en 2009 et une demande de délais de paiement des grandes entreprises en hausse ! Tout va bien ! Seconde remarque, à l'adresse des législateurs de la majorité : la question des particulier...
