Interventions en commissions de Muguette Dini

Il est certain qu'un accouchement en maison de naissance est moins onéreux qu'un accouchement à l'hôpital. Un accouchement par voie basse sans complication est facturé au total environ 2 000 euros à l'hôpital, hors prise en charge du nouveau-né, tandis qu'on estime son coût à 600 euros en maison de naissance. Je pense personnellement que cette ...

Dans le cas des femmes qui traversent le fleuve en provenance du Surinam pour venir accoucher à Saint-Laurent du Maroni par exemple, le suivi de grossesse est quasi inexistant et les hémorragies sont très fréquentes. En outre, il s'agit souvent d'adolescentes ou de très jeunes femmes. En réponse à la question de Marc Laménie, je rappelle, comm...

Si l'on souhaite intégrer les maisons de naissance à l'intérieur des maternités, ma proposition de loi ne présente plus aucun intérêt. Il suffirait alors de créer un service particulier et la question relèverait à peine du niveau réglementaire... Sur la question de la responsabilité professionnelle, l'ordre des sages-femmes a pris contact avec...

J'ai répondu à la question du financement en ce qui concerne le fonctionnement de la structure. S'agissant des dépenses d'investissement, il ne faut pas oublier qu'une maison de naissance est avant tout une maison, et non un hôpital ; l'investissement est donc moindre. Dans le cas du CALM, il n'y a pas eu d'investissement : les locaux du rez-de...

Le texte de ma proposition de loi prévoit que le Gouvernement organisera par décret en Conseil d'Etat le financement des maisons de naissance. S'agissant de l'assurance des sages-femmes qui pratiquent l'échographie, il n'est pas question qu'elles le fassent dans le cadre des maisons de naissance.

Il existe toujours la possibilité d'ouvrir les plateaux techniques aux professionnels libéraux mais elle n'est pas mise en pratique. Enfin, pour répondre à la question de Jean Desessard, plusieurs études ont été publiées à l'étranger pour évaluer les maisons de naissance, notamment au Royaume-Uni et aux Etats-Unis : elles ne montrent pas de di...

Je m'en souviens !

Au XIXe siècle.

Votre rapport, impressionnant, précis, complet, répond de manière globale aux enjeux. Vous soulignez à juste titre la nécessité de prévoir des services généralistes au sein des hôpitaux spécialisés, faute de quoi ceux-ci renvoient leurs patients à un autre hôpital distant. Oui, il faut une spécialité infirmière psychiatrique, comme il en exist...

Le RDSE nous alerte sur la difficulté du financement pour les conseils généraux de l'Apa et sur le sentiment d'injustice que peut susciter le versement de l'allocation à des personnes aux revenus différents. Toutefois, il est vraisemblable que les personnes dépendantes hésiteront à solliciter l'Apa si elles craignent de ne pouvoir transmettre l...

Pourquoi cet amendement n'a-t-il pas reçu une irrecevabilité sociale ?

Le rapporteur général propose que la commission émette un avis de sagesse. Nous allons nous prononcer sur ce point. Si le rapporteur général n'est pas suivi, alors nous voterons pour savoir si la commission émet un avis favorable ou défavorable.

Le régime des services à la personne est une usine à gaz. L'impôt est payé deux fois sur le même revenu : d'abord par le particulier, puis par le salarié qu'il emploie. Il aurait été plus simple d'autoriser l'employeur à déduire de son revenu imposable le salaire versé et les charges, comme le font les entreprises. Pourquoi faire une différence...

L'an dernier, notre groupe avait déposé un amendement en ce sens. Hélas, nous n'avions pas été suivis.

On comprend bien qu'il s'agit des personnes qui n'ont pas beaucoup d'argent et en dépensent beaucoup en tabac.

Nous pouvons y être favorables.

Nous sommes rassurés ! Vous nous avez dit qu'il existait une stabilité très légèrement négative de l'emploi, un taux d'impayés qui se dégrade mais meilleur qu'en 2009 et une demande de délais de paiement des grandes entreprises en hausse ! Tout va bien ! Seconde remarque, à l'adresse des législateurs de la majorité : la question des particulier...

et M. Gilbert Barbier. - Nous ne participerons pas au vote.

Merci à M. le rapporteur général de défendre la place de la commission des affaires sociales. Comme l'a rappelé Gérard Longuet, le budget de la sécurité sociale est supérieur à celui de l'Etat, son déficit étant moindre. Il est dès lors essentiel que les commissions des affaires sociales des assemblées conservent un regard indépendant par rappo...

Les taxes sur les contrats d'assurance automobile vont-elles augmenter ?