Interventions de Muguette Dini

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d’emblée à souligner l’excellence du travail de nos collègues, en particulier celui du rapporteur, Hervé Maurey. Lors de l’examen de la loi HPST, notre groupe avait porté nombre des seize propositions du groupe de travail. Cependant, nous n’avions obtenu le soutien ni du ...

Oui !

Je relève une contradiction dans cet intéressant rapport. S'il fait allusion au principe d'accessibilité raisonnée, les amendements n° 2 et 3 rappellent que les départements et les régions doivent aussi assurer l'accessibilité des collèges et des lycées. En outre, il me semble excessif d'exiger que tous les établissements scolaires soient dotés...

Ce n'est pas vrai ; cela fait plusieurs années que les collectivités travaillent sur la mise en accessibilité.

Il faut que les enfants handicapés aient besoin des autres pour que ceux-ci les prennent en charge. Dans mon département, les collégiens d'un établissement jumelé à une structure pour des personnes handicapées témoignent d'une grande solidarité avec leurs camarades en fauteuil.

Le nôtre également. L'amendement n° 1 est adopté.

Est-ce que vous considérez que l'accompagnement est une action ayant vocation à s'imputer sur les fonds de la formation que vous avez chiffrés à 10 millions d'euros ?

Ce n’était pas pareil !

Comme nous tous ici, j’ai beaucoup réfléchi aux dispositions de ce texte. Ce dernier vise l’égalité des droits devant le mariage pour tous les hommes et toutes les femmes de ce pays. Qui peut s’opposer à l’égalité des droits ? Personne ! Toutefois, en l’occurrence, ce principe d’égalité est biaisé par les conséquences inégalitaires du mariage...

… au motif de la non-disponibilité du corps humain. Où est la cohérence dans tout cela ? Où est l’égalité ? Nous aurons l’occasion de reparler de l’AMP, expression qui comporte le terme « médical » et qui sous-entend donc des soins. Je rappelle que l’assistance médicale à la procréation est prévue pour les couples dont l’un des membres est st...

Je confirme que je ne suis pas opposée au mariage entre personnes de même sexe. Ainsi, pour ne pas me placer en contradiction avec la suite de mon propos, je m’abstiendrai sur cet article. En revanche, je voterai contre l’ensemble du présent texte, en raison de ses conséquences sur la filiation, et surtout sur les enfants de ces familles qui n’...

Mme Muguette Dini. Je ne conteste pas la décision prise par des adultes d’unir leur vie par le mariage. En revanche, la décision prise pour les enfants qui seront accueillis dans ces familles – évidemment sans leur avis – ne me semble pas aller dans le sens de leur intérêt supérieur et de leur équilibre.

Comme le montre bien l’objet de l’article 22 bis, dont le dispositif reprend les préconisations du rapport d’évaluation de la loi du 1er juillet 2010, la question du logement, en particulier celle du maintien dans le logement, est centrale dans le traitement des situations de surendettement. Le logement représente aujourd’hui le premier...

Non, je le retire, madame la présidente. Les arguments de M. le rapporteur m’ont convaincue.

Le présent amendement a le même objet que le précédent, qui a été très bien défendu par Mme Lienemann.

Je tiens à remercier M. Caffet d’avoir pris en compte les recommandations que Mme Escoffier et moi avions formulées dans notre rapport.

Nous proposons d’apporter quatre ajustements à la rédaction de l’article 22 bis, pour assurer une meilleure coordination avec les dispositions du code de la sécurité sociale et du code de la construction et de l’habitation. Premièrement, le terme « allocations de logement » désigne uniquement les allocations logement relevant du code de...

Cet amendement reprend la proposition n° 11 du rapport d’information que j’ai rédigé avec Mme Escoffier. La composition de la commission de surendettement est profondément originale : elle associe des représentants de l’État, des services fiscaux, de la Banque de France, des consommateurs, des établissements de crédit, ainsi qu’une personne qu...

Certes, mais les entreprises ne le savent pas !

Il n’est pas rare que des ménages ayant déposé un premier dossier de surendettement doivent en redéposer un autre six mois plus tard, puis encore un autre un an plus tard… Dans de tels cas, il serait utile de proposer un suivi par un travailleur social.