Interventions de Muguette Dini

Il y a un turnover considérable chez les auto-entrepreneurs : l'an dernier, 250 000 personnes sont sorties du dispositif, 250 000 y sont rentrées. Mais impossible, faute d'outil statistique, de savoir si un auto-entrepreneur déclaré en 2009 a encore ce statut ! Dans le bâtiment, le travail dissimulé est incontestable : les auto-entrepreneurs d...

Ce n'est pas une bonne idée.

Il peut être amélioré !

Évidemment, des sanctions sérieuses. C'est ce que nous proposons. À l'issue, la publication du rapport est autorisée à l'unanimité.

Je trouve votre objectif de 275 000 nouvelles places extrêmement positif, en particulier pour permettre aux femmes de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Les maisons d'assistant(e)s maternel(le)s, dispositif que - vous le savez - je soutiens avec conviction, ont l'avantage d'offrir pour les parents un cadre plus sécurisant que le...

Tout à fait, mais ce mode d'accueil coûte cher aux collectivités !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, mes chers collègues, le 6 décembre 2011, notre commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois se constituait. Contrairement au travail que nous faisons aujourd’hui, son rôle ne se limite...

Madame la ministre, j’ai eu l’occasion d’aborder ce sujet avec vous il y a peu ; néanmoins, cette question orale étant programmée depuis longtemps, j’ai souhaité malgré tout la poser. Les maisons d’assistantes maternelles, les MAM, ont été créées par la loi du 9 juin 2010. À la fin de 2012, près de 500 MAM étaient en fonctionnement, accueillan...

Je vous remercie d’avoir pris en compte ma demande, madame la ministre. J’ai bien compris qu’il fallait peut-être aussi assouplir les normes concernant d’autres structures qui accueillent peu d’enfants, comme les micro-crèches. Comme vous l’avez rappelé, une maison d’assistantes maternelles peut exister, puis disparaître, pour des raisons dive...

Les amendements n° 1 et 2 du groupe CRC visent à restreindre l’expérimentation sur deux plans : d’une part, les maisons de naissance seraient des unités dites « fonctionnelles » à l’intérieur des maternités ; d’autre part, elles ne pourraient être créées que dans des établissements publics et privés à but non lucratif. En commission, nous avon...

Si je comprends la volonté légitime de ne pas exclure les hommes de l’exercice en maison de naissance, cet amendement n’est pas utile au regard du code de la santé publique. En effet, celui-ci définit la profession de sage-femme et précise qu’elle peut naturellement être exercée par un homme ou par une femme. Le terme de maïeuticien n’apparaît ...

Je crois avoir compris votre inquiétude, mon cher collègue. Toutefois, cet amendement vise à apporter des précisions qui relèvent du cahier des charges que la Haute Autorité de santé devra adopter, voire du décret en Conseil d’État. Plus généralement, cet amendement révèle une défiance latente envers le travail de préparation à l’accouchement ...

Bien que la commission ne se soit pas réunie pour l’étudier, j’émets un avis défavorable sur ce sous-amendement, qui est dans le droit fil de l’amendement n° 9 rectifié.

Cet amendement vise à réaffirmer que la proposition de loi ne modifie pas les modalités de prise en charge par l’assurance maladie des frais médicaux liés à l’accouchement, engagés par les femmes enceintes. Je tiens à le dire, s’il y a bien un point sur lequel une femme enceinte n’a pas le choix, c’est sur celui d’accoucher !

Or il me semble évident que tout accouchement, quelles qu’en soient les circonstances, doit être entièrement pris en charge par la sécurité sociale. J’ai d’ailleurs clairement détaillé dans mon rapport ce que l’assurance maladie prend en charge au titre du « parcours maternité ». La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Mme la ministre s’est déjà exprimée, me semble-t-il, sur le sujet. La proposition de loi permet au Gouvernement, s’il l’estime utile, d’attribuer une dotation aux maisons de naissance à partir de l’enveloppe MIGAC. Il nous est ici proposé d’exclure d’un tel financement les maisons de naissance ayant conclu une convention avec un établissement ...

Je peux tout à fait comprendre l’inquiétude exprimée par M. Barbier au travers de l’amendement n° 10 rectifié. Toutefois, la précision demandée relève du niveau réglementaire et du cahier des charges de la HAS. En outre, en l’état actuel des choses et eu égard à la proportion de femmes désireuses d’accoucher en maisons de naissance, je ne vois...

Je me réjouis que nous ayons voté cette proposition de loi relative à l’expérimentation des maisons de naissance. Mme la ministre a beaucoup insisté sur leur caractère expérimental, très important, qui permettra d’étudier leur fonctionnement et, éventuellement, de l’améliorer. Je tiens à vous remercier tout particulièrement, madame la ministre...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma part, j’ai cosigné très spontanément la proposition de loi de notre collègue Yves Détraigne. L’idée d’instituer une évaluation médicale des conducteurs âgés m’a semblé intéressante, courageuse, et m’a paru répondre à une véritable question. Au-delà d’un certain âge, est-il ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue et rapporteur Jacques Mézard d’avoir pris l’initiative de demander la constitution de cette commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. Je veux aussi remercier le remarquable ...