Interventions de Muguette Dini

Cet amendement concerne les frais de recouvrement amiable facturés au débiteur. Certaines sociétés de recouvrement appliquent aujourd’hui des frais de recouvrement amiable illicites au débiteur. Les sommes ainsi exigées peuvent même être d’un montant supérieur à la créance due. Or les frais d'établissement et d'envoi de lettre sont toujours à...

Non, je le retire, madame la présidente. Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur moi pour aborder une nouvelle fois ce sujet lors de l’examen du projet de loi que vous avez évoqué !

M. Hervé Maurey m’a chargée de vous dire combien il est heureux de voir cet amendement venir enfin, peut-être, concrétiser tout le travail qu’il a accompli. Je le rappelle, une proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour sur l’initiative de notre groupe, avait été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 29 avril 2010. L’assurance-vie continu...

Cet amendement va à l’encontre du précédent ! La fiche standardisée d'information prévue par le nouvel article L. 312-6-2 du code de la consommation et introduite par l'Assemblée nationale a pour objet de fournir la meilleure information possible à l'emprunteur, le plus en amont de la souscription de l’assurance. Cette fiche doit mentionner l...

C’est un cavalier ?

Oui !

Mme Muguette Dini. Voilà des cavaliers législatifs !

Je ne développerai pas plus avant l’argumentaire, les interventions respectives de mes deux collègues sont claires. Je tiens cependant à insister, mes chers collègues, sur le fait qu’il est indispensable que nous votions ces amendements identiques. En effet, comme l’a dit Mme Lienemann, l’offre peut être coûteuse, mais il est très difficile, d...

Je fais confiance à M. le ministre, qui nous propose d'approfondir la question et de revenir sur ce sujet dans quelques mois, certainement à l’occasion de l'examen du futur projet de loi sur le crédit à la consommation. Tout le monde le sait ici, notre souci est de protéger le consommateur qui achète un logement en l’aidant à dépenser le moins...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UDI-UC est satisfait des avancées réalisées sur certains points ; sur d’autres, il trouve que le projet de loi est trop timide ou trop rigide ou encore que des questions restent sans réponse. En conséquence, une grande partie de mes collègues s’abstiendront. À titre per...

Mme Muguette Dini. Cela change tout !

Ça arrive, pourtant !

J'ai la même position. L'amendement n° 1 rectifié est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Et lorsqu'il s'agit d'un couple d'homosexuels ?

Je partage cet avis. Nous avions en effet beaucoup travaillé sur ces questions, apporté certaines réponses, obtenu des votes. Il faut insister, madame la Présidente, pour que les parlementaires soient effectivement associés à ces États généraux. Cela n'a pas été le cas lors des États généraux de la bioéthique - dans mon département, je n'ai été...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je consacrerai mon intervention au titre VI du projet de loi, principalement au problème du surendettement. Je vous rappelle que plus de 220 000 dossiers ont été déposés en 2012 auprès des commissions de surendettement et que près de 195 000 d’entre eux ont été déclarés recevabl...

En effet, l'on aurait dû depuis longtemps se pencher sur l'ensemble de la protection de l'enfance. Puisque cela n'arrive pas, adoptons des mesures partielles, chaque fois que nous le pouvons dès lors qu'elles ne sont pas contradictoires avec l'existant. Nous avons eu raison de le faire, l'année dernière, sur la transmission des informations pré...

Très bien !

Ah oui !

Eh oui !