Interventions de Muguette Dini

Nous espérons que les négociations aboutiront. L'amendement n°15 est adopté et devient un article additionnel. Les articles 7 A, 7, 8, 8 bis, 9, 9 bis A et 9 bis sont adoptés sans modification.

Nous accueillons ce matin Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, où il a succédé à Rolande Ruellan, pour entendre les conclusions de la Cour relatives à la certification des comptes de la sécurité sociale pour 2010. Je vous rappelle que l'an dernier, la Cour avait refusé de certifier les comptes de la caiss...

Nous accueillons ce matin Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, où il a succédé à Rolande Ruellan, pour entendre les conclusions de la Cour relatives à la certification des comptes de la sécurité sociale pour 2010. Je vous rappelle que l'an dernier, la Cour avait refusé de certifier les comptes de la caiss...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre commission s’est saisie pour avis de l’article 8 du projet de loi de finances rectificative, car, outre qu’il porte sur une question relevant de notre champ de compétence, il traite d’un thème qui nous est cher, celui du développement de l’apprentissage et de l’alternance. ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je précise que c’est bien à titre personnel, et non en tant que présidente de la commission des affaires sociales, que je vais m’exprimer en cet instant. Nous achevons ce soir la deuxième lecture de ce projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes fais...

Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, nous sommes réunis ce matin en formation de commission mixte paritaire pour proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique. Comme c'est l'usage, je vous propose de procéder ...

Je vous prie de nous excuser pour cette situation qui nous a été imposée par les circonstances. La commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif à la bioéthique, qui se tenait ce matin, s'est prolongée bien au-delà du terme que nous avions envisagé, ce qui nous a conduits à repousser la tenue de cette séance de la commission. ...

Je vous en donne acte et je partage pleinement votre sentiment.

Bien que n'ayant pas été formellement désignée en qualité de rapporteur pour avis, je souhaite attirer votre attention sur un autre article, l'article 18 bis, de ce collectif budgétaire, que l'Assemblée nationale a ajouté contre l'avis du Gouvernement. Il concerne la tarification par les hôpitaux des dépenses liées à des patients couverts par l...

Vu les délais d'examen du collectif budgétaire, ne pourrions-nous donc pas adopter un amendement, à titre conservatoire, pour décaler la mise en oeuvre de l'article 18 bis au 1er mars 2012 et nous verrons la position du Gouvernement lors du débat ? L'amendement est adopté et la commission donne un avis favorable à l'adoption de l'article 18 bi...

Sont désignés comme candidats titulaires : Muguette Dini, Jean-Louis Lorrain, Jean-René Lecerf, Alain Milon, Christiane Demontès, Jacky Le Menn et Guy Fischer et comme candidats suppléants : Paul Blanc, Brigitte Bout, Roselle Cros, Annie David, Catherine Deroche, Jean Desessard et Jean-Pierre Michel.

Le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, a été extrêmement clair en présentant l’amendement n° 1 rectifié. Néanmoins, j’insisterai de nouveau. Le projet de loi constitutionnelle prévoit la mise en place d’un monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale pour les mesures relatives aux imposit...

Jean-Yves Le Déaut a proposé de rétablir le paragraphe IA tel que voté par l'Assemblée nationale. Je mets cet amendement aux voix.

Je mets à présent aux voix l'amendement de Jean Leonetti qui tend à rétablir le 2° du I, assorti d'un sous-amendement d'Hervé Mariton tendant à ajouter, à la deuxième phrase, les mots « lorsqu'elle est justifiée du fait du don ».

Nous en venons à présent à l'amendement de Jean Leonetti tendant à rétablir le III de l'article dans la rédaction de l'Assemblée nationale ainsi qu'au sous-amendement d'Alain Milon.

La clause de révision ne figure pas à cet article. Je mets aux voix l'amendement à l'article 24 ter A.

Je m'étonne que vous souleviez la question à cet instant. Nous avons toujours travaillé ainsi, et notamment depuis le début de la matinée : nous partons du texte adopté par l'assemblée qui a examiné le texte en dernier lieu, et nous procédons par voie d'amendements.

Entendons-nous : lors du vote sur l'ensemble, si les voix sont également partagées, la commission mixte paritaire n'adoptera aucun texte.

Fort bien. Quoi qu'il en soit, dans le cas qui nous occupe, j'ai cru comprendre que Jean Leonetti n'était pas foncièrement hostile à la position du Sénat.

Nous devons voter maintenant sur l'article 24 ter A. Compte tenu du rejet de l'amendement de Jean Leonetti, je mets aux voix le texte de cet article dans la rédaction du Sénat. J'attire votre attention sur le fait qu'en cas de nouvelle égalité des voix, l'article lui-même serait supprimé.