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Interventions de Muguette Dini
2321 interventions trouvées.
Aujourd’hui, nous sommes nombreuses !
Nous ne sommes pas pressés !
L’amendement n° 113 rectifié quinquies avait réservé jusqu’à cet instant. Cependant, afin de tenir compte du vote qui vient d’intervenir, monsieur le président, il convient d’en différer de nouveau l’examen. Aussi, je demande la réserve de cet amendement jusqu’après l’examen de l’article 18.
Ce n’est pas la peine de perdre notre temps !
Il fallait fixer un délai !
Nous voulions inscrire une telle disposition dans le projet de loi. On peut certes estimer, monsieur le ministre, que sa rédaction n’est pas parfaite, mais son adoption permettra du moins de revenir sur cette question au cours de la navette.
Il vaudrait mieux dire : « sauf initiative anticipée ».
C’est inutile, puisque nous ne changeons pas la règle actuelle !
Nous reprenons l'examen des amendements à partir de l'article 14.
Ces amendements, qui visent à supprimer l'article 14, ont reçu un avis défavorable du rapporteur, conformément à la décision de la commission.
La commission a proposé que la loi s'applique au 1er janvier 2014. Actuellement, le don est anonyme mais si des donneurs antérieurs souhaitent lever l'anonymat, ils pourront s'adresser aux Cecos qui en établiront la liste. Il y aura une information du public et la loi ne s'appliquera pas rétroactivement.
Le problème est identique pour les enfants abandonnés : il y a une injustice aussi pour ceux qui retrouvent leurs parents et ceux qui ne les retrouvent pas.
On sort alors du strict cadre de la PMA.
Les mannequins non plus n'ont pas envie d'être enceintes au début de leur carrière !
Nous allons examiner une série d'amendements précédemment rejetés. Je vous propose de nous ranger à l'avis précédent négatif de la commission.
Ou d’une main !
Cette nouvelle version de mon amendement répond à l'observation de la ministre, qui estimait anormal de placer encore les sages-femmes sous l'autorité des médecins alors qu'elles sont parfaitement capables de diriger des recherches même si elles ne sont pas doctorantes.
Je me suis quand même demandé, en écoutant les intervenants, si on ne devrait pas revenir à l'idée d'une échéance pour la révision de la loi.
On pourrait proposer une révision tous les six ou sept ans.
